PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées pour l’achat de place(s) de spectacle(s) sur le site Internet de la billetterie informatisée de la régie du Théâtre Simone-Signoret, 63 rue Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L’achat de place(s) de spectacle(s) par l’acheteur implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.
Toute personne effectuant un achat ou de billet ou de produit sur le site Internet de la régie du Théâtre Simone-Signoret est invité à lire attentivement les CGV qui visent à définir les relations contractuelles entre elle et la Régie du Théâtre Simone-Signoret ainsi que les conditions applicables lors de l’achat de billets en ligne.
La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original français fait foi.
La confirmation de la commande via le présent site Internet entraîne la conclusion du contrat définitif. Cela implique l’acceptation sans réserve par le client de l’intégralité des CGV, dont il reconnaît avoir préalablement pris connaissance à la validation de son achat. Le client accepte les dispositions concernant la sécurité et les règlements supplémentaires relatifs à l’accès à la salle ou à tout autre lieu de représentation.
Le client a pris connaissance du fait que dans l’hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l’accès à la salle sans indemnisation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site de vente en ligne à la date de l’achat du billet. La régie du Théâtre Simone-Signoret se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi.
PRESENTATION DU SERVICE DE BILLETTERIE EN LIGNE
www.theatre-simone-signoret.fr est le service de billetterie en ligne de la régie du Théâtre Simone-Signoret ayant son siège social au 63 rue Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
Ce service d’achat de billetterie en ligne de la régie du Théâtre Simone-Signoret, permet d’acheter des places de spectacles et abonnements.
Pour toutes informations concernant vos achats de billets en ligne, vous pouvez nous contacter par mail sur theatre.signoret@mairie-conflans.fr.
ARTICLE 1- TARIFS
Le prix des places est TTC incluant les frais de location*.
Les tarifs applicables sont les tarifs indiqués dans les programmes et affichés au guichet de la régie du Théâtre Simone-Signoret. Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Ils sont validés uniquement après confirmation de notre part du règlement demandé.
Les billets sont nominatifs et ne pourront être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919).
Le nombre de place par transaction ne peut être supérieur à :
- 7 à l’unité (sauf pour le tarif groupe)
- de 8 à 25 à l’unité pour le tarif groupe (qui commence à 8 places)
- 4 formules d’abonnements (sans limite de choix de spectacles sur la saison)
1.1-Tarifs réduits
Pour les tarifs réduits, la présentation d’un justificatif récent est obligatoire. Aucune réduction n’est applicable après le paiement de la commande.
ARTICLE 2 – LOCALISATION DES PLACES
Le Théâtre Simone-Signoret est numéroté. Lors de l’achat du billet les spectateurs sont invités à choisir leur emplacement en salle, sous réserve des places disponibles.
Pour les représentations pour lesquelles le placement n’est pas numéroté, les spectateurs sont libres de leur emplacement dans la salle.
ARTICLE 3- PAIEMENT SÉCURISÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
3.1 Mode de paiement / paiement sécurisé
La commande de billets n’engage la régie du théâtre Simone-Signoret qu’à la réception d’un courrier électronique confirmant Ie paiement de la transaction. Le paiement est exclusivement accepté en ligne.
Les places achetées sur le site Internet du théâtre Simone-Signoret sont réglées uniquement par carte bancaire du réseau VISA et les cartes compatibles avec le site de paiement sécurisé PAYBOX (Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard).
Les informations fournies par le client lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage de notre banque pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles lors du paiement. La transaction du paiement en ligne est assurée par Ie système PAYBOX. Cette transaction est effectuée moyennant un système sécurisé et chiffré SSL. En aucun cas et à aucun moment, les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le serveur du théâtre Simone-Signoret.
Une fois que PAYBOX confirme que la commande a été validée, le débit de votre carte est opéré. En cas de problème avec le paiement : vérifiez la validité ainsi que le plafond autorisé de votre carte. Si le délai de transaction est dépassé, veuillez-prendre contact immédiatement avec la billetterie au 01.34.90.90.90.
Quelques banques demandent un code supplémentaire pour les achats en ligne, merci de contacter votre banque pour plus de renseignements.
3.2 Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, aux informations vous concernant qui peut s’exercer par courrier à la régie du Théâtre Simone-Signoret, 63 rue Maurice Berteaux, 78700 Conflans-sainte-Honorine, en nous indiquant vos nom, prénom,
adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
ARTICLE 4 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Votre commande de billets de spectacles n’est définitivement confirmée qu’après que vous ayez cliqué sur le bouton « PAYER MA COMMANDE » et n’engage la régie du Théâtre Simone-Signoret qu’à réception du courriel confirmant que la commande de spectacles a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.
ARTICLE 5 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. L’acceptation des conditions générales de vente, en cochant la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente” vous permet de valider votre commande.
ARTICLE 6 – MODE D’OBTENTION DES BILLETS
Le(s) billet(s) et la confirmation de l’achat en ligne doivent être vérifiés par l’acheteur au moment où ils sont réceptionnés. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
Les billets émis sont uniques. Cependant des duplicata pourront être imprimés en cas de vol ou perte constatés sur présentation d’une pièce d’identité, du courriel de confirmation reçu lors de l’achat des billets en ligne, où s’il est possible de retrouver trace de la réservation sur le logiciel de billetterie. En tout état de cause, même
dans ce cas, seul le porteur du billet est habilité à occuper le siège.
D’une manière générale, les modes d’obtention des billets qui vous sont proposés en ligne sont liés au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation ainsi qu’à la nature du tarif choisi et aux conditions pour en bénéficier. Les modes d’obtention sont les suivants :
6.1. Billet Imprimable à Domicile ou format numérique
Le billet imprimable à domicile vous permet de garde vos billets en format numérique (PDF) sur votre smartphone à présenter au contrôle d’accès ; ou d’imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet. Dans ce cas pour être valide, votre billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso.
A chaque place achetée correspond un billet.
Les billets imprimables à domicile sont pourvus d’un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée de la salle de spectacle concernée à l’aide de lecteurs de code-barre. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C’est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. N’acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s’agir d’une copie.
L’organisateur peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
La régie du Théâtre Simone-Signoret décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile.
6.2. Retrait au guichet
Les billets peuvent être retirés au guichet. Les spectateurs sont invités à visiter le site internet de la salle pour connaître les horaires d’ouverture de la billetterie du Théâtre Simone-Signoret.
L’obtention des billets au guichet se fait sur présentation du mail de confirmation de commande ou d’une pièce d’identité.
6.3. Obtention des billets à tarifs réduits
L’obtention des billets à tarifs réduits peut se faire par un retrait au guiche ou en impression à domicile. Lors du retrait au guichet, l’obtention aura lieu sur présentation d’un justificatif de tarif réduit associé et du mail de confirmation de commande.
Si vous optez pour une impression à domicile ou PDF sur smartphone, le billet à tarif réduit vous sera envoyé automatiquement mais le contrôle de justificatif associé aura lieu lors du contrôle d’accès au théâtre le jour de la représentation. Cela peut engendrer un contrôle d’accès plus long que d’ordinaire.
Dans un cas comme dans l’autre, à défaut de justificatifs de tarifs réduits valables, le tarif normal sera appliqué. Un complément tarifaire sera donc demandé. La revente à un tarif supérieur à celui indiqué sur le billet est interdite (loi du 27 juin 1919).
ARTICLE 7 – HORAIRES ET LIEU DE SPECTACLE
La date, le lieu et l’horaire du spectacle sont indiqués sur le billet. Les spectacles commencent à l’heure, l’ouverture des portes de la salle s’effectue en général 30 minutes avant le spectacle.
Les spectateurs retardataires ne peuvent être placés que lors d’une interruption du spectacle ou en fonction de l’accessibilité dans la salle. Pour accéder à la salle, les retardataires doivent suivre les indications des hôtes et hôtesses, et les places numérotées ne sont plus garanties.
Attention, en raison de contraintes artistiques inhérentes à certains spectacles, il peut être impossible de faire entrer les retardataires.
La durée du spectacle pour les créations est variable et connue seulement quelques jours avant le spectacle.
ARTICLE 8 – ANNULATION
Aucune annulation n’est possible après le paiement des places par le client. En matière de spectacle, la jurisprudence considère que le rapport qui s’établit entre la salle de spectacle qui annonce un spectacle, indique le prix des places et l’heure de représentation et le public qui achète un billet, quel que soit ensuite le mode de paiement (espèces, chèque, carte de crédit, mandat), est un rapport contractuel. Dans ces conditions, ce n’est que si l’entreprise de spectacle ne remplit pas son obligation que le spectateur peut demander le remboursement ou contester le contrat auprès de la salle de spectacle.
La régie du Théâtre Simone-Signoret se réserve la possibilité d’apporter toutes modifications dans l’ordre, la durée et la distribution du spectacle. D’autre part, la régie du Théâtre Simone-Signoret se réserve le droit d’annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure les y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d’un interprète, etc. Dans une telle hypothèse la régie du Théâtre Simone-Signoret proposerait une autre date de représentation ou à défaut le remboursement du billet.
En cas d’interruption d’une représentation après la première moitié d’un spectacle, les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés pour une autre date, ni remboursés.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles et produits indissociables ne peuvent pas donner lieu à rétractation par le client.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, notre service billetterie est à votre disposition :
- Par téléphone au 01.34.90.90.90 (prix d’un appel local), du mardi au vendredi de 9h30 à 17h30.
- Par courrier à l’adresse suivante : Théâtre Simone-Signoret, 12 place Auguste Romagné, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
- Par mail sur l’adresse suivante : theatre.signoret@mairie-conflans.fr
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Toute contestation concernant la démarche d’achat en ligne, quelle qu’en soit la nature, doit être formulée par écrit au plus tard le soir de la représentation à l’adresse suivante :
Régie du Théâtre Simone-Signoret,12 place Auguste Romagné, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
Toutes autres contestations doivent être formulées le soir de la représentation directement auprès de la salle proposant le spectacle.
La régie du Théâtre Simone-Signoret décline toute responsabilité pour les dommages, quelle qu’en soit la nature, qui seraient susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs. Les spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu’ils pourraient causer à l’occasion de leur présence aux lieux de spectacles.
Les billets ne donnent aucun droit à un enregistrement du spectacle. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement est strictement interdit. La régie du Théâtre Simone-Signoret se réserve le droit d’entamer une procédure en réparation des préjudices subis.